Pour bénéficier de la TVA à un taux réduit de 7% au lieu de 19,6 % , il vous faut respecter quelques critères :
Cette TVA réduite est réservée aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien de logements que se soit votre résidence principale ou secondaire.( En revanche, le logement ne doit pas être neuf, mais achevé depuis plus de 2 ans.)
Seuls les travaux et équipements facturés par une entreprise sont concernés. Plus précisément, les équipements achetés directement par le particulier pour les faire installer par une entreprise restent soumis au taux normal de 19,6%. Dans ce cas, seule la prestation de pose bénéficie du taux réduit.
Rappel : Avant la facturation, le prestataire effectuant les travaux doit vous faire signer une attestation qui confirme le respect des conditions d'application du taux réduit.
L'Anah, est l'agence nationale de l'habitat. Elle attribue des subventions pour réhabiliter
ou améliorer les logements anciens du secteur privé ( travaux d'économie d'énergie
inclus) pour les logements achevé depuis au moins 15 ans -
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‘’Les lieux dans lesquels on vit doivent être conçus comme des vêtements :
ils doivent
s’adapter à nos activités dans les plus petits détails et refléter notre style et
notre vision du monde’’