Le prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) s'adresse aux personnes, sous conditions de ressources,
souhaitant acquérir leur 1ère résidence principale. Le logement doit être neuf et
respecter un certain niveau de performance énergétique. Cependant, un PTZ+ peut parfois
financer certains logements anciens. Le PTZ+ ne finance qu'une partie de l'opération
et doit être complété par d'autres prêts immobiliers ou des apports personnels.
Bénéficiaires
: l'emprunteur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours
des 2 années précédant la demande de prêt.Toutefois, cette condition n'est pas exigée
lorsque l'emprunteur ou l'un des occupants du logement est : titulaire d'une carte
d'invalidité et dans l'incapacité d'exercer une activité professionnelle, ou bénéficiaire
de l'allocation adulte handicapé (AAH) ou l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé
(AEEH), ou victime d'une catastrophe (par exemple : catastrophe naturelle, technologique)
ayant rendu sa résidence définitivement inhabitable (la demande doit être réalisée
dans les 2 ans suivant la publication de l'arrêté constatant le sinistre).
Un bénéficiaire
vendant son logement pour en acheter un nouveau peut demander le transfert de son
PTZ+.
Ce logement doit devenir la résidence principale de l'emprunteur au plus tard 1 an après la fin des travaux ou l'achat du logement. Toutefois, cette condition peut être assouplie dans certains cas. Le logement ne peut pas être loué tant que le prêt n'est pas intégralement remboursé, sauf situation spécifique. Il doit respecter des critères de performance énergétique.
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